Article 1 —
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La bonne trouvaille, entreprise individuelle exploitée par Tane Viriamu, SIRET 13080713400015, et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte ou d'aspect sont possibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Le prix total à payer est affiché avant le paiement. La bonne trouvaille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà passées restent au prix affiché au moment de l'achat.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La commande est confirmée par email. La bonne trouvaille se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion d'usage frauduleux, d'adresse erronée ou de rupture de stock chez le fournisseur. En cas d'annulation, le client est remboursé intégralement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement doit être réglé en totalité lors de la commande. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; La bonne trouvaille n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés directement à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, depuis les entrepôts européens de nos fournisseurs.
Zone livrée : France. Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés après confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des stocks et le transporteur.
Un numéro de suivi est communiqué au client après expédition.
Absence de frais de douane : les produits sont déjà importés et dédouanés dans l'Union européenne. Le client n'a donc aucun droit de douane ni frais d'importation à payer à la livraison.
Contact : compteproo30@gmail.com | Téléphone : 07 45 59 82 10
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit : nous contacter avant tout renvoi à compteproo30@gmail.com en précisant son numéro de commande ; il recevra alors les instructions de retour (le produit doit être renvoyé à notre entrepôt partenaire en Allemagne, dont l'adresse est communiquée sur demande) ; renvoyer le produit dans son emballage d'origine, complet, non endommagé et en bon état.
Frais de retour : en cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement : le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours après réception et contrôle du produit retourné, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Important : aucun retour ne sera accepté sans contact préalable. Les colis renvoyés sans validation préalable ne pourront pas être traités.
Article 8 — Produit défectueux, endommagé ou incorrect
En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client doit nous contacter dans les plus brefs délais à compteproo30@gmail.com, en joignant son numéro de commande et des photographies ou une courte vidéo montrant le problème. Après vérification, nous proposons la solution adaptée : remplacement, envoi d'une pièce ou d'un accessoire, ou remboursement. Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par nos soins.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit ; et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Certains produits bénéficient en outre d'une garantie commerciale de 24 mois indiquée sur leur fiche produit.
Article 10 — Service client
Email : compteproo30@gmail.com — Téléphone : 07 45 59 82 10 — Adresse : 16 Rue du Terroir, 30800 Saint-Gilles, France.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client pour une résolution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
Article 13 — Modification des CGV
La bonne trouvaille se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.